Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile BeContent (ci-après "l'Application" ou "le Service").

En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

BeContent est édité par :

• Raison sociale : BE content
• Adresse : Rte de la Côte d'Azur Immeuble B, 13590 Meyreuil, France
• Email : enzo@digiflow-agency.fr
• Directeur de la publication : Enzo FLIPPE
• Site web : https://be-content.fr

BeContent est une application mobile de gestion et création de contenu pour les réseaux sociaux. Elle permet aux utilisateurs de :

• Créer et planifier des publications pour les réseaux sociaux
• Générer du contenu assisté par intelligence artificielle (ARIA)
• Connecter leurs comptes Instagram, Facebook et LinkedIn pour publication
• Gérer un calendrier éditorial
• Collaborer en équipe sur la création de contenu
• Stocker et organiser des médias (images, vidéos)

4.1 Conditions d'accès

L'utilisation de BeContent est réservée aux personnes :

• Âgées de 16 ans ou plus
• Agissant à des fins professionnelles ou commerciales
• Disposant de la capacité juridique pour s'engager

4.2 Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Les informations relatives à votre activité professionnelle

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.3 Véracité des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

5.1 Offres disponibles

Les prix sont indiqués TTC. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée. À son terme, l'abonnement devient payant sauf résiliation.

5.3 Paiement

• Les paiements sont gérés par les plateformes Apple App Store et Google Play Store
• La facturation est mensuelle ou annuelle selon votre choix
• Le renouvellement est automatique sauf résiliation

5.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via votre store (App Store / Google Play). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6.1 Autorisation

En connectant vos comptes de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn), vous autorisez BeContent à :

• Accéder à vos informations de profil public
• Publier du contenu en votre nom
• Accéder à la liste de vos Pages (Facebook)

6.2 Responsabilité du contenu

Vous restez seul responsable du contenu que vous publiez via BeContent sur vos réseaux sociaux. Vous vous engagez à respecter :

• Les conditions d'utilisation de chaque plateforme (Instagram, Facebook, LinkedIn)
• La législation en vigueur (droit d'auteur, diffamation, etc.)
• Les droits des tiers

6.3 Révocation

Vous pouvez révoquer l'accès de BeContent à vos réseaux sociaux à tout moment depuis les paramètres de l'Application.

6.4 Non-responsabilité

BeContent n'est pas responsable des :

• Dysfonctionnements des APIs des réseaux sociaux
• Modifications des conditions d'utilisation des plateformes tierces
• Suspensions ou suppressions de vos comptes par les plateformes

7.1 Fonctionnement

ARIA est un assistant IA qui génère des suggestions de contenu basées sur vos informations et préférences.

7.2 Limites

• Les contenus générés par ARIA sont des suggestions que vous devez valider
• Vous êtes responsable de vérifier et approuver tout contenu avant publication
• L'IA peut parfois générer des contenus inexacts ou inappropriés

7.3 Propriété intellectuelle

Les contenus générés par ARIA pour vous sont votre propriété. Vous pouvez les utiliser librement.

8.1 Droits de BeContent

L'Application, son code, son design, ses fonctionnalités et la marque BeContent sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction est interdite.

8.2 Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez et téléchargez dans l'Application. En utilisant le Service, vous accordez à BeContent une licence limitée pour :

• Stocker et afficher vos contenus dans l'Application
• Transmettre vos contenus aux réseaux sociaux pour publication

8.3 Contenus tiers

Vous vous engagez à ne télécharger que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous disposez des autorisations nécessaires.

Il est interdit d'utiliser BeContent pour :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Usurper l'identité d'une personne ou entité
• Diffuser des virus ou codes malveillants
• Tenter de pirater ou compromettre le Service
• Utiliser des bots ou automatisations non autorisées
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
• Harceler d'autres utilisateurs
• Publier des contenus à caractère pornographique
• Promouvoir des activités illégales

En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis ni remboursement.

10.1 Maintenance

BeContent peut être temporairement indisponible pour maintenance. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions.

10.2 Évolutions

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités de l'Application à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs.

10.3 Interruption

Nous nous réservons le droit d'interrompre définitivement le Service avec un préavis de 30 jours. Dans ce cas, vous pourrez exporter vos données.

11.1 Limitation de responsabilité

BeContent est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

• L'absence d'erreurs ou d'interruptions
• La compatibilité avec tous les appareils
• Les résultats commerciaux de votre utilisation

11.2 Exclusions

Notre responsabilité ne peut être engagée pour :

• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.)
• Les dysfonctionnements des réseaux sociaux tiers
• L'utilisation que vous faites des contenus générés par l'IA
• La perte de vos données due à votre négligence

11.3 Plafond

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par vous au cours des 12 derniers mois.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne :

• L'arrêt de l'accès au Service
• La suppression de vos données sous 30 jours
• Aucun remboursement pour la période en cours

13.2 Par BeContent

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement de l'abonnement
• Utilisation frauduleuse
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois)

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle :

• Notification par email et/ou dans l'Application
• Délai de 30 jours avant entrée en vigueur
• Possibilité de résilier si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions

La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BeContent concernant l'utilisation du Service.

16.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

16.3 Tolérance

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

enzo@digiflow-agency.fr

Apple App Store

L'utilisation de l'Application sur iOS est également soumise aux conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. Apple n'est pas partie aux présentes CGU et n'est pas responsable de l'Application.

Google Play Store

L'utilisation de l'Application sur Android est également soumise aux conditions d'utilisation du Google Play Store. Google n'est pas partie aux présentes CGU.

Meta (Instagram/Facebook)

L'utilisation des fonctionnalités de publication Instagram et Facebook est soumise au respect des Conditions de la Plateforme Meta.

LinkedIn

L'utilisation des fonctionnalités de publication LinkedIn est soumise au respect des Conditions d'utilisation de l'API LinkedIn.